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Marques déposées par Syndicat AOP Ossau-IratyTODO
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
Syndicat AOP Ossau-Iraty, Syndicat professionnel

Numéro de dépôt :
4018434
Date de dépôt :
04/07/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
04/07/2023
Marque figurative de Syndicat AOP Ossau-Iraty

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 4 juillet 2013 par Syndicat AOP Ossau-IratyTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-31 du 2 août 2013.

Le déposant est Syndicat AOP Ossau-IratyTODO domicilié(e) Maison Baratxartenea, Au bourg - 64120 - OSTABAT-ASME - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 046 514 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Syndicat AOP Ossau-Iraty, M. IRIGOYEN Frantxua domicilié(e) Maison Baratxartenea, Au bourg - 64120 - OSTABAT-ASME - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4018434.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 4 juillet 2023.

Syndicat AOP Ossau-Iraty a également déposé les autres marques suivantes : FG OSSAU-IRATY , Route du Fromage AOC Ossau-Iraty Gasnaren Bidea


Syndicat AOP Ossau-Iraty, Syndicat professionnel - Maison Baratxartenea, Au bourg - 64120 - OSTABAT-ASME - France - SIREN 390046514


Syndicat AOP Ossau-Iraty, M. IRIGOYEN Frantxua - Maison Baratxartenea, Au bourg - 64120 - OSTABAT-ASME - France


Publication - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31

Enregistrement avec modification - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09

Fromages.